Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après « CGV ») sont conclues par le site Internet ouafmag.com (ci-après « Site »), appartenant à Laetitia Calmard, micro-entreprise française immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Nîmes sous le numéro 509 869 996 R.C.S (ci-après « Vendeur »), et toute personne effectuant un achat (ci-après « Acheteur ») sur le site ouafmag.com.
Article 1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente visent à définir les relations contractuelles entre le Vendeur et l’Acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site Internet ouafmag.com.
L’achat d’un produit sur le Site implique une acceptation sans réserve par l’Acheteur de ces CGV. Il est expressément demandé à l’Acheteur de confirmer, avant sa commande, qu’il accepte ces CGV ainsi que la Politique de Confidentialité. En acceptant ces CGV, l’Acheteur déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s’engager dans une transaction en ligne.
Le Vendeur peut modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes CGV, afin de respecter toute nouvelle réglementation, législation, dans le but d’améliorer l’utilisation du Site ou pour toute autre raison nécessaire. Les conditions applicables à une transaction seront celles en vigueur à la date de la commande passée par l’Acheteur.
Article 2. Produits
2.1 – Descriptions
Les produits en vente sur le Site sont présentés via des descriptions et des illustrations avec autant d’exactitude que possible. Des inexactitudes demeurent possibles à cause de l’affichage sur écran d’ordinateur ou d’appareil mobile. Les inexactitudes dont il est question ne rendent pas l’utilisation des produits impossible.
2.2 – Types de produits
Les produits sont des produits numériques conçus par la marque déposée OuafMag et livrés par téléchargement, via le compte personnel de l’Acheteur sur le Site, ainsi que des contenus numériques consultables en ligne via le compte personnel de l’Acheteur sur le Site.
2.3 – Produits numériques et produits mixtes
Des produits numériques peuvent être regroupés et vendus sous la forme de « packs » ou autres appellations commerciales signifiant qu’un produit comprend plusieurs contenus. Certains de ces produits sont mixtes ; ils peuvent comprendre l’expédition de produits par voie postale.
Les contenus des produits numériques vendus ou non sous la forme de « packs » sont susceptibles de changer. Toutefois, le Vendeur garantit à l’Acheteur de conserver ses privilèges inclus au moment de l’achat, en cas d’une modification du contenu d’un produit survenant après sa commande. Par exemple, une vidéo n’est plus disponible dans un « pack » en vente, selon la description du produit numérique sur le Site, mais l’Acheteur qui a déjà commandé le « pack » conserve l’accès à cette vidéo dans son compte personnel sur le Site.
Afin d’accéder à des contenus qui auraient été achetés avant la mise en place des comptes personnels sur le Site, l’Acheteur doit accepter la création d’un compte personnel sur le Site. Pour des raisons essentiellement techniques, pratiques et de sécurité, aucun contenu numérique n’est fourni sans la création d’un compte personnel.
Par défaut, l’accès aux contenus numériques est illimité, sauf indication contraire dans la description du produit qui, dans ce cas, est explicitement décrit sur le Site comme étant disponible pendant une durée précise. Tout changement concernant les durées, illimitées ou non, ne concerne pas l’Acheteur qui a déjà passé une commande. Par exemple, un produit disponible pour une durée illimitée devient disponible pour une durée d’un an. Dans ce cas, l’Acheteur qui a déjà commandé le produit pour une durée illimitée conserve l’accès au produit pour une durée illimitée.
Article 3. Tarifs
Les tarifs affichés sur le site sont en Euros et Toutes Taxes Comprises (TTC). Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis par le Vendeur. Il est toutefois entendu que le prix affiché sur le site le jour de la commande sera le seul applicable à l’Acheteur.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Le traitement d’une commande de l’Acheteur nécessite la création d’un compte personnel sur le Site avec un identifiant et un mot de passe. Un compte est créé automatiquement sur le Site après une commande. L’acheteur peut alors accéder à ses produits numériques, le cas échéant, et/ou consulter son historique de commandes, modifier ses coordonnées, son mot de passe généré automatiquement.
4.1- Paiement par carte bancaire
Le Site utilise la plateforme sécurisée Stripe pour proposer le paiement par carte bancaire. Le Vendeur n’a pas accès aux données de carte bancaire de l’Acheteur. Après une commande, l’Acheteur reçoit un e-mail indiquant que sa commande est en cours de traitement et/ou un e-mail de confirmation de commande de la part du Site, ainsi qu’un reçu de paiement de la part de la plateforme Stripe.
4.2- Paiement par PayPal
L’Acheteur a la possibilité de régler sa commande via la plateforme PayPal, avec un compte PayPal ou par carte bancaire sans avoir de compte PayPal. Dans ces deux cas, l’Acheteur reçoit un e-mail indiquant que sa commande est en cours de traitement et/ou un e-mail de confirmation de commande de la part du Site, ainsi qu’un reçu de paiement de la part de la plateforme PayPal.
4.3- Paiement par virement bancaire
L’Acheteur peut choisir de régler une commande par virement bancaire. L’Acheteur reçoit, dans ce cas, les informations nécessaires à son règlement immédiatement après sa commande. Lorsque le virement bancaire est réceptionné par le Vendeur, la commande de l’acheteur est validée. La validation n’étant pas automatique, mais manuelle, le Vendeur garantit les plus brefs délais ; il s’agit généralement de quelques minutes à quelques heures après la réception du règlement.
Au moment de la validation de la commande réglée par virement bancaire, l’Acheteur reçoit un e-mail de confirmation de commande de la part du Site et pourra voir son règlement apparaître sur son compte bancaire sous le libellé LCALMARD. Si le paiement effectué par virement bancaire n’est pas reçu par le Vendeur 5 jours après la commande, la commande est annulée.
4.4- Confirmation de commande
La confirmation d’une commande entraîne l’acceptation des présentes CGV par l’Acheteur. La confirmation de commande par e-mail de la part du Site signifie que le contrat de vente a été conclu. Toute commande contenant un produit expédié par voie postale est alors en cours d’expédition. Toute commande contenant un produit numérique est alors livrée à l’Acheteur.
L’Acheteur peut contacter le Vendeur à tout moment, avant, pendant, après sa commande, pour toute question relative à une commande, à l’adresse contact@ouafmag.com.
Comme indiqué dans la Politique de Confidentialité, l’e-mail qui demande l’avis de l’Acheteur après sa commande, à propos du ou des produits commandé(s), fait techniquement partie de la procédure de traitement de la commande et n’est suivi d’aucun autre e-mail.
Article 5. Rétractation et remboursement
5.1- Pour les produits en vente sur le site contenant uniquement des fichiers numériques
Le Code de la consommation (article L.121-20) de la loi française stipule que le droit de rétractation n’est applicable aux produits téléchargeables que lorsque les produits n’ont pas été téléchargés. Toute vente est considérée comme définitive une fois que l’Acheteur s’est connecté à son compte personnel sur le Site pour accéder à ses contenus numériques.
L’Acheteur est informé que cette exclusion légale au droit de rétractation concerne les fichiers numériques téléchargeables et non téléchargeables, tels qu’une vidéo à visionner sur le Site.
5.2- Pour les produits mixtes, contenant à la fois des produits numériques et l’expédition d’un produit par voie postale ou plusieurs
Le Site peut mettre en vente des produits qui regroupent des contenus numériques et des articles expédiés par voie postale. Dans ce cas, seuls les produits expédiés par voie postale peuvent faire l’objet d’un remboursement, conformément au Code de la consommation (article L.121-20) de la loi française, et dans le respect du délai de rétractation, sauf si l’Acheteur ne s’est pas connecté à son compte personnel sur le Site (comme mentionné au point 5.2).
L’Acheteur doit, dans ce cas, contacter le Vendeur (contact@ouafmag.com).
Article 6. Livraison
6.1- Frais de livraison
Il n’y a aucun frais de livraison pour les produits numériques.
Pour les produits mixtes, comprenant à la fois des produits numériques et un/des produits à livrer par voie postale, il n’y a pas de frais de livraison, sauf mention contraire dans la description du produit.
6.2- Pays livrés
- La livraison de produits numériques est possible dans tous les pays.
- La livraison du livre broché contenu dans le produit « Méthode Bon Chien Pack Premium » n’est disponible qu’en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Québec.
6.3 – Délais de livraison du livre broché et modalités de remboursement dû à un défaut de livraison
Les délais de livraison du livre au format broché, intitulé « La Méthode Bon Chien » compris dans le produit « Méthode Bon Chien Pack Premium » varient de 3 à 5 jours environ (pour la France métropolitaine, la Belgique et le Luxembourg) ou 10 ou 15 jours environ (pour la Suisse et le Québec). Bien que le livre soit livré par un autre site Internet, le Vendeur s’engage à ce que l’Acheteur reçoive son produit sous 30 jours après sa commande. Si l’Acheteur ne reçoit pas le livre 30 jours après sa commande, le Vendeur effectue un remboursement d’un montant de 15 Euros.
Article 7. Responsabilité
Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable d’un problème d’ordre technique survenant lors du téléchargement de contenus. Le Vendeur ne pourra être tenu pour responsable de toute perte de données ou tout autre problème informatique survenant lors du téléchargement. Le téléchargement de produits numériques ou la consultation de contenus en ligne nécessitent une connexion Internet rapide.
L’acheteur peut contacter le Site en cas de difficulté d’ordre technique pour obtenir de l’aide (contact@ouafmag.com).
Article 8. Propriété intellectuelle
L’intégralité des contenus fournis par le Site, gratuits et payants, textes, vidéos, fichiers mp3, illustrations et tout autre contenu, demeure la propriété de la marque déposée OuafMag. Les contenus sont destinés à un usage strictement privé et ne peuvent être partagés avec des tiers ou copiés sans l’autorisation préalable du site.
Des poursuites judiciaires pourront être engagées en cas de non-respect du droit d’auteur.
Un visiteur du site, ou l’Acheteur, ne peut pas vendre, louer, copier et/ou modifier, reproduire les contenus du Site qu’ils soient délivrés à titre gratuit ou payant, dans le cadre d’une exploitation à des fins commerciales. Un visiteur du site, ou l’Acheteur, ne peut pas partager les contenus du site, gratuits ou payants, sur un autre site par aucun moyen, sans avoir obtenu une autorisation écrite du Site au préalable.
Toute reproduction, totale ou partielle du contenu du Site sans autorisation écrite du Vendeur au préalable est interdite et constitue une contrefaçon selon le Code de la Propriété Intellectuelle.
Article 9. Données à caractère personnel
Des données personnelles sont nécessaires au traitement d’une commande et à l’ouverture d’un compte personnel sur le Site. L’Acheteur a la possibilité de fermer son compte ou de demander la fermeture de son compte à tout moment. Les données personnelles sont alors supprimées. Le Vendeur respecte les réglementations française et européenne en vigueur à propos du traitement des données personnelles et met à disposition de l’Acheteur une Politique de Confidentialité. L’accord de l’acheteur avec la Politique de Confidentialité est demandé préalablement à une commande.
Article 10. Droit applicable
Toute commande sur le Site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. À défaut d’accord amiable, tout litige entre le Vendeur et l’Acheteur relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent, appliquant le droit français.
Date de la dernière version des présentes Conditions Générales de Vente : 03/12/2018.