Conditions Générales de Vente 2018-02-19T07:43:38+00:00

Conditions Générales de Vente

Objet

Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent à toute transaction entre le site Internet ouafmag.com (ci-après désigné par « le site ») et représentant la marque déposée OuafMag, et toute personne effectuant une commande (ci-après désignée par « l’acheteur ») sur ce site Internet. Le site se réserve le droit de modifier les présentes conditions.

Description des produits

Les produits en vente sur le site sont des livres numériques ou « e-books », disponibles en téléchargement ainsi que des vidéos ou autres fichiers consultables en ligne et/ou à télécharger. Ces produits peuvent être vendus sous la forme de « packs » regroupant plusieurs contenus. Ces contenus peuvent comprendre l’expédition de livres imprimés à l’adresse fournie par l’acheteur et une prestation de service.

Les offres sont susceptibles d’évoluer. Le site garantit à l’acheteur de conserver ses privilèges inclus au moment de l’achat, en cas d’une modification du contenu d’un produit survenant après sa commande.

Le site présente également des livres de OuafMag qui sont en vente sur d’autres sites et des produits pour chiens vendus en affiliation, essentiellement avec le site Amazon France. Le site ne pourra être tenu responsable d’un problème quel qu’il soit avec un produit vendu et expédié par un autre site.

Commandes

Pour commander un produit vendu par le site, l’acheteur utilise la plateforme de paiement PayPal proposant les moyens de paiement suivants : carte de crédit ou Paypal. L’ouverture d’un compte PayPal est facultative pour commander sur le site.

L’acheteur peut également régler une commande par virement bancaire pour un règlement complet. En optant pour ce mode de paiement, la commande de l’acheteur est en attente, et est validée à réception du règlement. En cas de non réception 7 jours après la commande, la commande est annulée.

Un e-mail de confirmation de commande est envoyé à l’acheteur dans les secondes qui suivent la validation du paiement. Le contenu du produit commandé est accessible via le compte de l’acheteur sur le site ou il est envoyé par e-mail.

En cas de non réception de l’e-mail ou des e-mails suivant sa commande, l’acheteur doit consulter son courrier indésirable ou « spam ». Si l’e-mail demeure introuvable 24 heures après la transaction, l’acheteur doit contacter le site à l’adresse e-mail contact@ouafmag.com.

Données personnelles

  • Des données personnelles sont nécessaires au traitement d’une commande et à l’ouverture d’un compte sur le site. Un compte client est crée automatiquement sur le site après une commande. L’acheteur a la possibilité de fermer son compte ou de demander la fermeture de son compte à tout moment. Les données personnelles sont alors supprimées.
  • Des données personnelles sont nécessaires à la prestation de service. Ces données sont conservées pendant la durée de la prestation. Elles sont définitivement supprimées 30 jours après la fin de la prestation.

Droit de rétractation et remboursement

a) Pour les produits en vente sur le site contenant uniquement des fichiers numériques

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours après la date de sa commande pour exercer son droit de rétraction. Toutefois, le code de la consommation (article L.121-20) de la loi française stipule que le droit de rétractation n’est applicable aux produits téléchargeables que lorsque les produits n’ont pas été téléchargés. Toute vente est considérée comme définitive une fois que l’acheteur a téléchargé son produit sur le site ou accédé aux contenus via son compte sur le site. L’acheteur est informé que cette exclusion légale au droit de rétractation concerne les fichiers numériques téléchargeables et non téléchargeables, tels qu’une vidéo à visionner sur le site.

b) Pour les prestations de services

Conformément à la loi, l’acheteur dispose d’un délai légal de 14 jours après la date de sa commande pour exercer son droit de rétraction. Une prestation de service ne peut faire l’objet d’un remboursement que si la prestation n’a pas été exécutée. L’acheteur est informé dans les présentes conditions générales de vente que l’exécution du service commence lorsque l’acheteur contacte le site par e-mail afin de lancer la procédure du service.

c) Pour les produits en vente sur le site contenant l’expédition d’un livre par voie postale

L’acheteur est informé dans les présentes conditions générales de vente que les produits contenant à la fois une prestation de service, des produits numériques téléchargeables, des produits numériques non téléchargeables et l’expédition d’un livre par voie postale, ne peuvent pas faire l’objet d’un remboursement partiel.

Un remboursement intégral peut être effectué, sous le délai légal de 14 jours pour exercer son droit de rétraction, que si l’acheteur réunit toutes les conditions suivantes :

  • l’acheteur n’a pas téléchargé les fichiers numériques téléchargeables ni consulté le contenu disponible via son compte
  • l’exécution de la prestation de service n’a pas commencé
  • l’acheteur a contacté le site pour lancer la procédure de retour du livre au site Amazon.fr*
  • le site Amazon.fr a réceptionné le livre dans le respect de ses conditions légales des retours d’articles

* L’acheteur est informé par les présentes conditions générales de vente que, dans le cas où l’acheteur souhaite retourner le livre broché, l’acheteur doit contacter le site qui se chargera de la procédure de retour.

Le livre au format broché

Le livre au format broché, intitulé « La Méthode Bon Chien » ne peut être expédié qu’en France métropolitaine, en Belgique, en Suisse, au Luxembourg et au Québec. Le prix du livre et les frais de livraison sont inclus dans le prix affiché sur le site.

Toute commande d’un produit contenant le livre broché en dehors des pays précédemment mentionnés, ne peut bénéficier de l’expédition du livre. Des exceptions sont possibles pour la France d’outre-mer. Elles dépendent des frais d’expédition pour la destination concernée.

Le livre broché est expédié à l’adresse postale que l’acheteur indique au site lors de sa commande, dans les 24 heures maximum après le règlement de la commande.

Tarifs

Les tarifs affichés sur le site sont en Euros et Toutes Taxes Comprises. Les tarifs peuvent être modifiés à tout moment et sans préavis. Les tarifs affichés sont en vigueur à la date de la commande.

Livraison et frais de port

La livraison des produits numériques se fait exclusivement par téléchargement, via un e-mail ou via le navigateur Internet de l’acheteur, et il n’y a aucun frais de port.

Téléchargement

Le site ne pourra être tenu responsable d’un problème d’ordre technique survenant lors du téléchargement de contenus. Le téléchargement des e-books nécessite une connexion Internet rapide.

L’acheteur peut contacter le site en cas de difficulté d’ordre technique pour obtenir de l’aide. Le site ne pourra être tenu responsable de toute perte de données ou tout autre problème informatique survenant lors du téléchargement.

Refus de prestation de service

Le service d’accompagnement à distance n’est pas une solution adaptée aux animaux dangereux ou aux conditions réunissant de nombreux facteurs de risque pour la sécurité des personnes et des animaux. Le site se réserve le droit de refuser d’effectuer une prestation de service dans le cas où ce service ne semble pas être une solution adaptée.

En cas de refus de prestation de service de la part du site, l’acheteur sera remboursé d’un montant de 30 Euros.

Confidentialité et propriété intellectuelle

L’intégralité des contenus fournis par le site, gratuits et payants, textes, vidéos, fichiers mp3 et tout autre contenu, demeure la propriété de la marque déposée OuafMag.

Les contenus sont destinés à un usage strictement privé et ne peuvent être partagés avec des tiers ou copiés sans l’autorisation préalable du site.

Des poursuites judiciaires pourront être engagées en cas de non-respect du droit d’auteur. L’acheteur ne peut pas vendre, louer, copier et/ou modifier, reproduire les contenus du site qu’ils soient délivrés à titre gratuit ou payant, dans le cadre d’une exploitation à des fins commerciales. L’acheteur ne peut pas partager les contenus du site, gratuits ou payants, sur un autre site par aucun moyen, sans avoir obtenu une autorisation préalable du site.

Toute reproduction, totale ou partielle du contenu de ce site et de ses produits sans autorisation de l’auteur est interdite et constitue une contrefaçon selon le Code de la Propriété Intellectuelle. Les images publiées sur ce site et contenus dans les produits ne sont pas libres de droits. La reproduction totale ou partielle des images est interdite.

Droit applicable

Toute commande sur le site implique l’adhésion de l’acheteur aux présentes Conditions Générales de Vente. À défaut d’accord amiable, tout litige entre le site et l’acheteur relève de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce compétent, appliquant le droit français.

Date de la dernière version des présentes Conditions Générales de Vente : 19/02/2018.